Les avis de condoléances
sont transmis le jour même
Après relecture par notre modérateur, les messages sont transmis au représentant de la famille de la personne défunte.
Les données personnelles vous concernant sont conservées durant un délai de 30 jours puis détruites. Durant ce délai, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de modification concernant vos données personnelles aux termes de la loi L 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous pouvez exercer ce droit sur simple demande à :
ou par courrier à :
Saint-Brieuc, Abda (Hongrie), Plérin
Le service « Avis de décès et condoléances » des Pompes Funèbres Municipales- PFM offre aux familles la possibilité de faire publier leur avis de décès sur le site internet des Pompes Funèbres Municipales- PFM et de se faire adresser des condoléances par internet.
Toute personne se connectant sur le site des Pompes Funèbres Municipales- PFM pourra ainsi envoyer des messages personnalisés de condoléances aux familles, non accessibles aux autres utilisateurs.
Ces messages sont transmis aux familles directement ou par courrier électronique, dans le cadre de la prestation générale des Pompes Funèbres Municipales- PFM.
L’accès au service « Avis de décès et condoléances » des Pompes Funèbres Municipales-PFM est permanent.
Toutefois, les Pompes Funèbres Municipales- PFM ne peuvent être tenue responsable de l’interruption temporaire de ce service ou de sa lenteur d’accès pour des raisons techniques, telles que maintenance du site, affluence d’utilisateurs, ou autres causes.
Cette interruption ou difficulté d’accès momentanée ne peut ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
Les messages adressés aux familles se font sous la responsabilité pleine, entière et exclusive de l’émetteur du message. L’émetteur utilisateur du service s’interdit expressément de déposer des messages dont la teneur pourrait être interprétée comme tendancieuse ou injurieuse ou contraire à la décence et au respect dus aux défunts et aux familles.
A ce titre, l’émetteur utilisateur du service s’interdit notamment de déposer des messages ou informations contraires par leur forme ou leur nature à l’ordre public et aux bonnes mœurs, ainsi qu’à la législation et la réglementation en vigueur, tant à l’égard des défunts, des familles que des Pompes Funèbres Municipales- PFM en particulier :
L’émetteur utilisateur du service est informé que sa responsabilité civile ou pénale pourrait être engagée dans le cas constaté d’une infraction aux conditions d’utilisation du service « Avis de décès et condoléances » des Pompes Funèbres Municipales- PFM.
En sa qualité de gestionnaire du site, la SEM-PFI a communication des données relatives au service « Avis de décès et condoléances » des Pompes Funèbres Municipales- PFM . Les messages collectés sont conservés 30 jours après la date des obsèques puis détruits.
Les Pompes Funèbres Municipales- PFM ne transmettra les messages qu’à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, qui lui a passé commande des obsèques. Cette personne fera son affaire de la communication des messages aux proches.
Les Pompes Funèbres Municipales- PFM ne peuvent être tenue responsable de l’utilisation des données communiquées à la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles.
En conformité avec la loi 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », modifiée en 2004, l’émetteur utilisateur du service bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant, en s’adressant à :
Courriel :
Courrier postal :
Pompes Funèbres Municipales 35 rue de la Roche Gautier 22000 SAINT-BRIEUC
Les Pompes Funèbres Municipales- PFM dispose d’une technologie de protection des données informatiques contre les intrusions non autorisées et/ou malveillantes.
Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques au réseau internet (système ouvert, réseaux hétérogènes, virus…) ainsi qu’aux éventuels acteurs malveillants susceptibles de contaminer les transactions et correspondances, les Pompes Funèbres Municipales- PFM ne saurait être tenue responsable du détournement, du piratage, de l’intrusion et de la contamination par virus informatique du système informatique de l’émetteur utilisateur du service.
Le système informatique des Pompes Funèbres Municipales- PFM analysant en continu les flux entrants et sortants, pour bloquer les données suspectes ou avérées dangereuses pour l’intégrité et la préservation de son système, elle se réserve la possibilité de poursuivre le ou les auteurs de toutes tentatives d’intrusion délictueuse et/ou non autorisées ou de tous messages dont la nature serait contraire aux dispositions du paragraphe « contenu des messages».
Ce site et les éléments qui s’y trouvent sont protégés par la législation française relative au droit d’auteur, notamment le droit patrimonial et moral de l’auteur, régis par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
Art. L. 122-4 : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».
Le site des Pompes Funèbres Municipales- PFM autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :
Attention ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère diffamatoire, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.